Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site digitalsubstrate.io sur la manière dont Digital Substrate collecte, utilise, protège et partage leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Digital Substrate
ZA du Courneau II – 8, Impasse de la Rouilleuse – 33610 Canéjan – France
Email : contact@digitalsubstrate.io
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@digitalsubstrate.io
Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités suivantes :
- Analyse statistique de la navigation sur le site (via Google Analytics)
- Réponse aux demandes envoyées via nos formulaires de contact
- Fonctionnement technique du site (cookies de session, préférences utilisateur)
Les données collectées peuvent inclure : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, langue, pages visitées, durée de visite, données saisies dans les formulaires.
L’ouverture et l’utilisation d’un compte utilisateur impliquent la collecte de données personnelles supplémentaires. Les conditions d’utilisation de ces comptes sont détaillées dans nos Conditions d’utilisation du compte utilisateur.
Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement préalable de l’utilisateur (pour les cookies non essentiels) ;
- l’intérêt légitime de Digital Substrate à assurer le bon fonctionnement du site et mesurer son audience ;
- l’exécution d’une demande ou d’un contrat (formulaire de contact).
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de navigation (Google Analytics) : 14 mois
- Données des formulaires : le temps du traitement + 3 ans maximum
- Cookies : voir la section dédiée
Les données liées aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment, conformément à vos droits RGPD. Les conditions d’utilisation de ces comptes sont détaillées dans nos Conditions d’utilisation du compte utilisateur.
Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par les services internes de Digital Substrate et ses sous-traitants techniques (hébergement, analyse d’audience). Aucun transfert ni vente de données personnelles n’est effectué à des tiers non autorisés.
Nous utilisons le service Google reCAPTCHA sur les formulaires (contact, inscription, connexion, etc.) afin de lutter contre les robots et les abus automatisés. Ce service peut collecter des informations techniques et comportementales (adresse IP, mouvements de souris, clics, etc.) et les transmettre à Google LLC aux États-Unis. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
Transferts hors Union européenne
Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers (notamment via Google Analytics). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures de sécurité).
L’utilisation du service reCAPTCHA de Google pour sécuriser nos formulaires (connexion, inscription, contact) peut également entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes légaux appropriés.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à : contact@digitalsubstrate.io
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre navigateur et servant à enregistrer des informations relatives à votre visite.
Cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site (navigation, choix de langue, etc.).
- Cookies de mesure d’audience : utilisés par Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
- Cookies de sécurité : Le service Google reCAPTCHA peut déposer des cookies tiers dans votre navigateur. Ces cookies sont utilisés à des fins de sécurité et de détection de comportement suspect, et peuvent être soumis à votre consentement préalable, selon votre juridiction et les paramètres de votre navigateur.
Informations collectées par Google Analytics
- Pages visitées et durée de navigation
- Provenance de la visite (moteur de recherche, site référent, etc.)
- Type de navigateur et système utilisé
Consentement
Le dépôt de cookies non essentiels (comme ceux de Google Analytics) est soumis à votre consentement préalable, via le bandeau d’information lors de votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences dans votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies si disponible.
Désactivation des cookies
Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également refuser l’envoi d’informations à Google Analytics en installant le module suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Mise à jour de la politique
Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : 29/10/2025